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References

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Books and Monographs

  • S. GARROY, X. GERARD, « Aspects fiscaux des transformations et réorganisations d’associations », dans dossier « Restructuration des associations »,
    under publication.
  • S. GARROY, X. GERARD, « Les impôts directs », « Transformations et réorganisations dans le secteur non marchand », in La fiscalité des ASBL et du secteur non marchand (ouvrage collectif), Anthemis, 2020.
  • S. GARROY, X. GERARD, « Les ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux », in Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés (ouvrage collectif), Larcier, 2019.
  • S. GARROY, X. GERARD, « Les ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations : aspects fiscaux », in Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL (ouvrage collectif), sous la coordination de D. Dufour, Dossiers d’ASBL Actualités, Edipro, 2019/20.
  • X. GERARD, S. GARROY, « Régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations », in Le nouveau visage des ASBL après le 1er mai 2019 (ouvrage collectif), Les Dossiers du BJS, Anthemis, 2019.
  • X. GERARD, La fiscalité des hôpitaux (ouvrage collectif), Bruxelles, Kluwer, 2012.
  • X. GERARD, La fiscalité des ASBL et du secteur non-marchand (ouvrage collectif), Louvain-la-Neuve, Anthémis, 2011.
  • X. GERARD, La fiscalité des ASBL (ouvrage collectif), Bruxelles, Anthémis, coll. Les Ateliers de la FUCaM, 2007.

Scientific papers

  • X. GERARD, R. HENDRICE, « Le passage de l’impôt des personnes morales à l’impôt des sociétés : mode d’emploi pour les ASBL », Act. fisc., 2006, liv. 24, pp. 5-8.
  • X. GERARD, R. HENDRICE, « L’impôt des personnes morales applicable aux sociétés? », R.G.F. 2006, liv. 2, pp. 21-28.
  • X. GERARD, O. LAMALLE, « Décision anticipée en matière d’imputabilité du précompte mobilier en cas de rachat d’actions propres », Act. fisc., 2006, liv. 27, 6-9.
  • X. GERARD, J. DERBEQUE, « Acquisition d’une entreprise », « Acquisition d’un fonds de commerce ou d’actifs », « Acquisition de titres », Comptabilité Créative, Kluwer, Bruxelles, 2002, n° 8, 5-11, n° 9, 1-8.

Other publications

  • X. GERARD, « Johan Van Overtveldt confirme la sécurité juridique du ruling fiscal », L’Echo, 30.11.2018.
  • X. GERARD, « La sécurité du ruling fiscal n’est plus garantie », « La sécurité du ruling fiscal mise à mal par l’administration », L’Echo, 02.11.2018.
  • X. GERARD, « Les hôpitaux publics wallons attaquent l’Etat », L’Echo, 10.02.2015.
  • X. GERARD, « La menace de l’ISoc pèse toujours sur les intercommunales », L’Echo, 10.12.2014.
  • X. GERARD, « L’Etat doit revoir sa copie à propos de l’assujettissement des intercommunales à l’Isoc », L’Echo, 03.12.2014.
  • X. GERARD, « Intercommunales hospitalières victimes de la concurrence en cas de passage à l’Isoc », L’Echo, 18.10.2014.
  • X. GERARD, « Les sociétés ne devraient pas se bousculer pour la DLU ter », L’Echo, 16.07.2013.
  • X. GERARD, B. NIBELLE, « Fairness tax: taxe équitable ou usine à gaz? », l’Echo, 11.07.2013.
  • X. GERARD, B. NIBELLE, « Régularisation fiscale: la der des ders », L’Echo, 21.11.2012.
  • X. GERARD, B. NIBELLE, « Sicafi, pricaf et rififi fiscal », L’Echo, 07.09.2012.
  • X. GERARD, B. NIBELLE, « Une prudence de sioux, sur le sentier de la guerre fiscale », l’Echo, 25.07.2012.
  • X. GERARD, « Quid de la fiscalité des essais cliniques ? », Hospitals.be, 2011/4.
  • X. GERARD, B. NIBELLE, « Clauses d’ajustement de prix et clauses indemnitaires », Financement Management – CFO Magazine, 10/2011.
  • X. GERARD, G. HOLLANDERS, « Un changement dans la pratique fiscale des fusions et scissions immunisées », Finance Management – CFO Magazine, 05/2008.
  • X. GERARD, G. HOLLANDERS, « La scission partielle ou comment restructurer intelligemment », Finance Management – CFO Magazine, 09/2007.
  • X. GERARD, G. HOLLANDERS, « L’imputation des frais d’acquisition en l’absence de consolidation fiscale en Belgique », Finance Management – CFO Magazine, 12/2007.
  • X. GERARD, R. HENDRICE, « Administrateur d’ASBL : ce qui change pour vous », Trends-Tendance, 17.11.2005.
  • X. GERARD, R. HENDRICE, « ASBL : Comment préparer le bilan d’ouverture ? », Trends-Tendance, 20.10.2005.
  • X. GERARD, R. HENDRICE, « La menace de l’ISOC plane sur les ASBL », Trends-Tendance, 22.09.2005.

Seminars

  • X. GERARD, « Les opérations de réorganisation dans le secteur non-marchand », Fiscalité des pouvoirs publics, de l’économie sociale et du secteur non-marchand, Master complémentaire en droit fiscal de l’ULiège, 15.03.2021.
  • X. GERARD, « Transformations et réorganisation des ASBL : aspects fiscaux », intervention dans le cadre de la journée d’étude : Incidences fiscales de la réforme du droit des sociétés, organisée par HEC Liège, la Faculté de droit de l’ULiège et le Tax Institute de l’ULiège, 17.10.2019.
  • X. GERARD, S. GARROY, « Régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations », Journée d’étude Le Code des associations (et des sociétés) et les ASBL, organisée par Syneco, 15.10.2019.
  • X. GERARD, S. GARROY, « Régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations », Conférence Les nouvelles règles pour les ASBL après l’adoption du Code des sociétés et des associations organisée par Anthémis, sous la présidence de M. Davagle, 09.10.2019.
  • X. GERARD, S. GARROY, « Régime fiscal des associations sous la nouvelle législation », Conférence Les nouvelles règles pour les ASBL après l’adoption du Code des sociétés et des associations organisée par Anthémis, sous la présidence de M. Davagle, 19.06.2019.
  • X. GERARD, « A l’aube des réformes fiscales, la holding belge est-elle toujours praticable ? Comparatif », 3e journée de la société de management, 13.11.2017.
  • M. BOURGEOIS, S. GARROY, X. GERARD, e.a., Colloque relatif au nouveau régime fiscal des intercommunales, organisé par le Tax Institute de l’ULg, 13.03.2015.
  • X. GERARD, B. NIBELLE, « L’investissement privé dans l’immobilier titrisé », Séminaire Vanham & Vanham, 30.01.2014.
  • X. GERARD, « Aspects fiscaux », in Investissements immobiliers dans le secteur hospitalier: études de rentabilité, financement et fiscalité, sous la coordination de G. Saelens, Formation continue, UCL, Woluwe-Saint-Lambert, 19.04.2012.
  • X. GERARD, « Impôts directs » et « Fiscalité immobilière », in Les actualités en matière fiscale pour les hôpitaux, sous la coordination de G. Saelens, Formation Continue, UCL, Woluwe-Saint-Lambert, 21.04.2011.
  • X. GERARD, « Les aspects fiscaux du secteur hospitalier », in L’immixtion du juridique dans l’hôpital, 46ème Cycle de perfectionnement en sciences hospitalières, Faculté de Santé Publique (UCL), Woluwe-Saint-Lambert, 04.02.2011.
  • Speaker at various seminars and conferences organized by the Ateliers de la FUCaM and Deloitte Academy between 2004 and 2009.